Nous vous partageons aujourd’hui les dernières mesures relatives à la crise COVID 19 et les mesures fédérales que nous avons reçu en date du 26/07/2021 et que nous sommes tenus de respecter dans le cadre de la reprise de nos activités.


Ce qu’il faut retenir

Présentation d’un calendrier en plusieurs étapes de l’obligation de présentation d’un Pass sanitaire :

 Depuis le 21 juillet 2021 :
• Pour tous les majeurs, à l’exception des salariés et bénévoles
• Plus de 50 personnes

A partir du 1er / 6 août  :
• Pour tous les majeurs, à l’exception des salariés et bénévoles, sans limite de seuil

A partir du 30 août :
• Pour tous les majeurs, y compris les salariés et bénévoles

A partir du 30 septembre :
• Pour tous, y compris les mineurs de plus de 12 ans

• Conformément aux préconisations du gouvernement, la FFBB incite ses licenciés à la vaccination.

Vaccination

La vaccination est considérée par le gouvernement comme l’axe primordial de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Gratuite, elle a commencé depuis le 27 décembre 2020 en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de Santé. Depuis le 15 juin 2021, la vaccination est possible pour l’ensemble de la population adulte et pour tous les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Couplé avec les mesures barrières, le vaccin contribue à maîtriser l’impact de l’épidémie et permettra, à terme, de l’endiguer définitivement.

En ce sens, conformément aux préconisations gouvernementales dans le cadre de la politique de santé publique, la FFBB, en tant que délégataire d’une mission de service publique et dans l’intérêt collectif, invite tous ses licenciés à se faire vacciner dans les meilleurs délais.

Le bureau du SLB reste bien évidement à votre écoute et vous donnons rendez-vous très prochainement
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Calendrier des obligations liées au Pass sanitaire

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, et au vu de la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 ces dernières semaines, un nouveau calendrier établi en 3 phases a été établi par le Ministère des Sports concernant l’exigence du Pass sanitaire notamment dans les lieux de pratique des activités physiques et sportives.
La Fédération diffusera très régulièrement des notes d’informations sur les évolutions législatives et réglementaires.

Première phase (21 juillet 2021 – 1er / 6 août 2021 )
Depuis le 21 juillet 2021, dans le cadre du décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, un renforcement des obligations liées au Pass sanitaire à été opéré :

• Dans les ERP couverts (X) ou de plein air (PA), le Pass sanitaire est désormais obligatoire à partir de 50 personnes (sauf pour les mineurs et les gestionnaires, salariés et dirigeants bénévoles).
• Le Pass sanitaire est applicable si la capacité de l’établissement est supérieure ou égale à 50 personnes. Toutefois, si l’organisateur justifie être en capacité de garantir qu’à tout instant, le seuil de 50 personnes ne sera pas atteint, notamment par la mise en vente d’un nombre de billets inférieur à 50, le Pass sanitaire n’est pas applicable. Les mineurs sont pris en compte dans le calcul du seuil ; sont exclus les gérants et salariés de la structure.

(Date susceptible d’évoluer selon le calendrier parlementaire et la publication de la loi)

Dans l’espace public, le Pass sanitaire est également obligatoire pour l’accès aux manifestations autorisées ou déclarées accueillant au moins 50 participants.

Deuxième phase (1er / 6 août 2021 – 30 septembre 2021)
A partir du 1er / 6 août 2021 , le Pass s’appliquera dès le premier entrant (suppression du seuil de 50 personnes).

• Le Pass sanitaire devra être obligatoire dans tous les ERP couverts (X) ou de plein air (PA), quel que soit le nombre de personnes présentes (à l’exception des mineurs et des salariés des ERP).
• Ce Pass sanitaire sera également obligatoire dans l’espace public pour toutes les manifestations autorisées ou déclarée, quel que soit le nombre de participants (à l’exception des mineurs).
• Étape intermédiaire : au 30 août 2021, si la loi est promulguée dans sa version actuellement débattue, il y aura obligation de détention du Pass sanitaire pour les personnels bénévoles ou salariés.

Troisième phase (à partir du 30 septembre 2021)
Au 30 septembre, le Pass sanitaire sera également obligatoire pour tous les mineurs âgés de 12 à 17 ans dans tous les cas mentionnés précédemment.

Pour rappel, l’obligation de présentation d’un Pass sanitaire est remplie dans le cas d’une présentation de :

• Un test négatif (PCR ou antigénique) datant de moins de 48h ;
• Une attestation de vaccination (statut vaccinal complet) ;
• Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (c’est à dire la production d’un résultat de test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois).

Ces documents doivent être présentés à l’entrée public en format numérique ou en format papier. Le contrôle de l’identité ne relève pas du club.
Le Pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises.
Néanmoins, l’organisateur peut l’imposer. Le Bureau Fédéral de la FFBB se prononcera dans les prochains jours sur ce point.